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1990912894 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
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BE Justel 1990912894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990912894 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
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5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 novembre 1990
Numéro: 1990912894
page: 21520
Dossier numéro: 1990-11-05/30
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