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1990912880 BE

1990912880 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990912880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990912880 24 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 décembre 1990

Numéro: 1990912880

page: 22781

Dossier numéro: 1990-10-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012986

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