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1990912849 BE

1990912849 12 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990912849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990912849 12 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale" Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale"

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1990

Numéro: 1990912849

page: 21449

Dossier numéro: 1990-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1975030650

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