Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990912846 BE

1990912846 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990912846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990912846 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 octobre 1990

Numéro: 1990912846

page: 20577

Dossier numéro: 1990-09-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1979121908

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →