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1990912690 BE

1990912690 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990912690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990912690 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 septembre 1990

Numéro: 1990912690

page: 17957

Dossier numéro: 1990-08-13/

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