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1990912494 BE

1990912494 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1989 fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990912494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990912494 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1989 fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 juin 1989 fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juillet 1990

Numéro: 1990912494

page: 14631

Dossier numéro: 1990-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1990013023

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