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1990903525 BE

1990903525 17 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linaires 10 % _ 2 août 2000"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990903525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linaires 10 % _ 2 août 2000"

Source: Finances

Publication: 25 août 1990

Numéro: 1990903525

page: 16412

Dossier numéro: 1990-08-17/

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