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1990900319 BE

1990900319 1 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget des Institutions scientifiques et Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990900319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990900319 1 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget des Institutions scientifiques et Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget des Institutions scientifiques et Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1989

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 11 juillet 1990

Numéro: 1990900319

page: 13792

Dossier numéro: 1990-06-01/

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