1990801104
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1990801104 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1986 portant émission d'une nouvelle valeur postale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990801104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990801104 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1986 portant émission d'une nouvelle valeur postale
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21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1986 portant émission d'une nouvelle valeur postale
Source: Communications
Publication: 6 décembre 1990
Numéro: 1990801104
page: 22687
Dossier numéro: 1990-11-21/