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1990801000 26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel francophone du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales à la Commission communautaire commune

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990801000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel francophone du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales à la Commission communautaire commune

Source: Premier Ministre - Santé Publique et Environnement

Publication: 30 novembre 1990

Numéro: 1990801000

page: 22370

Dossier numéro: 1990-11-26/

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