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1990800992 31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL transférant un membre néerlandophone du personnel du Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie à la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990800992 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800992 31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL transférant un membre néerlandophone du personnel du Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie à la Région flamande
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31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL transférant un membre néerlandophone du personnel du Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie à la Région flamande
Source: Premier Ministre - Affaires économiques
Publication: 20 novembre 1990
Numéro: 1990800992
page: 21723
Dossier numéro: 1990-10-31/