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1990800961 BE

1990800961 13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800961 13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990 Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990

Source: Communauté française

Publication: 18 septembre 1990

Numéro: 1990800961

page: 17821

Dossier numéro: 1990-08-13/

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