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1990800947 BE

1990800947 2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Houthulst

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800947 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Houthulst

Source: Communications

Publication: 28 août 1990

Numéro: 1990800947

page: 16486

Dossier numéro: 1990-05-02/

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