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1990800945 BE

1990800945 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fusion du Lycée de la Communauté française de Hannut et de l'Athénée royal de Hannut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800945 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800945 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fusion du Lycée de la Communauté française de Hannut et de l'Athénée royal de Hannut Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fusion du Lycée de la Communauté française de Hannut et de l'Athénée royal de Hannut

Source: Communauté française

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990800945

page: 16330

Dossier numéro: 1990-07-04/

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