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1990800944 BE

1990800944 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant suppression du Lycée de la Communauté française à Lesve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800944 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800944 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant suppression du Lycée de la Communauté française à Lesve Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant suppression du Lycée de la Communauté française à Lesve

Source: Communauté française

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990800944

page: 16329

Dossier numéro: 1990-07-04/

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