Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990800943 BE

1990800943 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800943 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800943 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990800943

page: 16329

Dossier numéro: 1990-07-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →