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1990800936 BE

1990800936 27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale terrienne à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Finances - Agriculture - Communications

Publication: 14 août 1990

Numéro: 1990800936

page: 15839

Dossier numéro: 1990-07-27/

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