1990800931
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1990800931 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation de deux maisons sur le territoire de la ville de Halle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990800931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800931 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation de deux maisons sur le territoire de la ville de Halle
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27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation de deux maisons sur le territoire de la ville de Halle
Source: Communications
Publication: 9 août 1990
Numéro: 1990800931
page: 15552
Dossier numéro: 1990-06-27/65