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1990800929 BE

1990800929 4 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800929 4 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 8 août 1990

Numéro: 1990800929

page: 15497

Dossier numéro: 1990-07-04/

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