1990800928
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1990800928 19 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale procédant à l'expropriation publique d'extrême urgence du site de la caserne Prince Baudouin à Schaerbeek
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990800928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800928 19 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale procédant à l'expropriation publique d'extrême urgence du site de la caserne Prince Baudouin à Schaerbeek
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19 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale procédant à l'expropriation publique d'extrême urgence du site de la caserne Prince Baudouin à Schaerbeek
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 août 1990
Numéro: 1990800928
page: 15434
Dossier numéro: 1990-06-19/