1990800925
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1990800925 29 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la ville de Waremme
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990800925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800925 29 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la ville de Waremme
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29 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la ville de Waremme
Source: Communications
Publication: 3 août 1990
Numéro: 1990800925
page: 15260
Dossier numéro: 1990-06-29/