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1990800924 BE

1990800924 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Glabbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Glabbeek

Source: Communications

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990800924

page: 15201

Dossier numéro: 1990-06-20/

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