1990800918
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1990800918 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire
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BE Justel 1990800918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800918 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire
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4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire
Source: Communauté française
Publication: 11 juillet 1990
Numéro: 1990800918
page: 13835
Dossier numéro: 1990-04-04/