Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990800917 BE

1990800917 15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes privés de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800917 15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes privés de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes privés de crédit dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970

Source: Région Wallonne

Publication: 3 juillet 1990

Numéro: 1990800917

page: 13300

Dossier numéro: 1990-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →