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1990800916 BE

1990800916 15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la S.A. Sofibail dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800916 15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la S.A. Sofibail dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la S.A. Sofibail dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970

Source: Région Wallonne

Publication: 3 juillet 1990

Numéro: 1990800916

page: 13298

Dossier numéro: 1990-03-15/

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