1990800907
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1990800907 1 JUIN 1970. - MODIFICATION de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 (et erratum par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1990)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990800907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800907 1 JUIN 1970. - MODIFICATION de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 (et erratum par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1990)
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1 JUIN 1970. - MODIFICATION de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi, par l'arrêté ministériel du 5 octobre 1989 (et erratum par l'arrêté ministériel du 8 janvier 1990)
Source: Affaires économiques
Publication: 27 septembre 1990
Numéro: 1990800907
page: 18435
Dossier numéro: 1970-06-01/
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