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1990800904 BE

1990800904 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800904 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 mai 1990

Numéro: 1990800904

page: 11103

Dossier numéro: 1990-04-11/

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