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1990800902 BE

1990800902 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon restructurant les triages des bois communaux d'Etalle et de Saint-Léger, ainsi que les circonscriptions des cantonnements d'Habay, Arlon et Virton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon restructurant les triages des bois communaux d'Etalle et de Saint-Léger, ainsi que les circonscriptions des cantonnements d'Habay, Arlon et Virton

Source: Région Wallonne

Publication: 17 mai 1990

Numéro: 1990800902

page: 10012

Dossier numéro: 1989-12-21/

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