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1990800900 BE

1990800900 19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson

Source: Communauté française

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990800900

page: 9332

Dossier numéro: 1989-07-19/

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