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1990800899 BE

1990800899 2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'internat autonome "La Maison des Etudiants" de la Communauté française à Tournai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800899 2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'internat autonome "La Maison des Etudiants" de la Communauté française à Tournai Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'internat autonome "La Maison des Etudiants" de la Communauté française à Tournai

Source: Communauté française

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990800899

page: 9333

Dossier numéro: 1990-02-02/

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