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1990800898 BE

1990800898 2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée royal "André Vesale", à Etterbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800898 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800898 2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée royal "André Vesale", à Etterbeek Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée royal "André Vesale", à Etterbeek

Source: Communauté française

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990800898

page: 9333

Dossier numéro: 1990-02-02/

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