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1990800896 BE

1990800896 25 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francise modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des Centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francise modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création des Centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

Source: Communauté française

Publication: 4 septembre 1990

Numéro: 1990800896

page: 16957

Dossier numéro: 1990-05-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000930

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