1990800867
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1990800867 19 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la désignation des avocats pour la défense en justice des affaires relevant de la compétence du Ministre-Président de la Communaute française chargé de la Culture et de la Communication
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BE Justel 1990800867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800867 19 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la désignation des avocats pour la défense en justice des affaires relevant de la compétence du Ministre-Président de la Communaute française chargé de la Culture et de la Communication
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19 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la désignation des avocats pour la défense en justice des affaires relevant de la compétence du Ministre-Président de la Communaute française chargé de la Culture et de la Communication
Source: Communauté française
Publication: 5 avril 1990
Numéro: 1990800867
page: 6415
Dossier numéro: 1990-02-19/