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1990800861 BE

1990800861 6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait, à la demande de la société anonyme "Compagnie belge d'Assurances des Classes moyennes", en abrégé : "B.V.M.", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800861 6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait, à la demande de la société anonyme "Compagnie belge d'Assurances des Classes moyennes", en abrégé : "B.V.M.", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait, à la demande de la société anonyme "Compagnie belge d'Assurances des Classes moyennes", en abrégé : "B.V.M.", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 mars 1990

Numéro: 1990800861

page: 4788

Dossier numéro: 1990-02-06/

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