Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990800846 BE

1990800846 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de la dénomination des établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800846 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de la dénomination des établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de la dénomination des établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance

Source: Communauté flamande - Fonction publique

Publication: 6 février 1990

Numéro: 1990800846

page: 1976

Dossier numéro: 1989-10-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →