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1990800826 BE

1990800826 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand. _ Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. - Déclaration de neutralité de l'Enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand. _ Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. - Déclaration de neutralité de l'Enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 3 avril 1990

Numéro: 1990800826

page: 6185

Dossier numéro: 1989-12-15/

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