Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990800822 BE

1990800822 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 28 du cantonnement de Bertrix et du triage n° 34 du cantonnement de Paliseul

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990800822 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 28 du cantonnement de Bertrix et du triage n° 34 du cantonnement de Paliseul Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 28 du cantonnement de Bertrix et du triage n° 34 du cantonnement de Paliseul

Source: Région Wallonne

Publication: 16 janvier 1990

Numéro: 1990800822

page: 552

Dossier numéro: 1989-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →