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1990800821 BE

1990800821 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 13 du cantonnement de Dinant et les triages nos 35 et 37 du cantonnement de Philippeville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 13 du cantonnement de Dinant et les triages nos 35 et 37 du cantonnement de Philippeville

Source: Région Wallonne

Publication: 16 janvier 1990

Numéro: 1990800821

page: 551

Dossier numéro: 1989-10-05/

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