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1990800806 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix des valvules cardiaques, des cornées et des allogreffes tympano-ossiculaires d'origine humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990800806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix des valvules cardiaques, des cornées et des allogreffes tympano-ossiculaires d'origine humaine

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 7 février 1990

Numéro: 1990800806

page: 2048

Dossier numéro: 1989-12-13/

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