1990130035
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1990130035 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1989-1990, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990130035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990130035 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1989-1990, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1989-1990, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Source: Enseignement
Publication: 7 novembre 1990
Numéro: 1990130035
page: 21101
Dossier numéro: 1990-07-31/