1990110650
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1990110650 6 NOVEMBRE 1990. - ARRETE du Ministre Communautaire de l'Aide Sociale et de la Famille. - Assistance spéciale de la jeunesse. Commissions de médiation pour l'assistance spéciale de la jeunesse. - Date de prise de compétence.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990110650
Art. 1 1990110650 6 NOVEMBRE 1990. - ARRETE du Ministre Communautaire de l'Aide Sociale et de la Famille. - Assistance spéciale de la jeunesse. Commissions de médiation pour l'assistance spéciale de la jeunesse. - Date de prise de compétence.
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Texte
Article M. <Voir version néerlandaise, CN : 1990-11-06/31>