1990093023
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1990093023 17 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990093023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990093023 17 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"
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17 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"
Source: Finances
Publication: 23 janvier 1990
Numéro: 1990093023
page: 876
Dossier numéro: 1990-01-17/