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1990092050 20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal portant agrément d'organismes de droit prive visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990092050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990092050 20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal portant agrément d'organismes de droit prive visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal portant agrément d'organismes de droit prive visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 octobre 1990

Numéro: 1990092050

page: 20538

Dossier numéro: 1990-09-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1990800904

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