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1990061850 18 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 485 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990061850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990061850 18 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 485 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 485 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 21 juillet 1990

Numéro: 1990061850

page: 14477

Dossier numéro: 1990-06-18/

Erratum : Publication du 4 octobre 1990, page 18861, ERRATUM

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