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1990040450 BE

1990040450 4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990040450

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2008-03-07/38 , art. 69,1°, 010; En vigueur : 02-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-03-2008 publié le 15-04-2008

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 13-07-2007 publié le 14-08-2007

Articles modifiés

5; 9

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 14-07-2004

Articles modifiés

22; 27; 40

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 04-06-2004

Articles modifiés

11; 21; 34; 35; 39

Décret conseil flamand du 15-07-1997 publié le 17-09-1997

Articles modifiés

31; 32; 33; 36; 46

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-1994 publié le 17-09-1994

Article modifié : N4

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

2; 3; 5-7; 10-12; 19-21; 25; 27;

Articles modifiés

31-37; 39; 41; 45; 46; 47

Décret conseil flamand du 25-06-1992 publié le 11-07-1992

Article modifié : 39

Décret conseil flamand du 21-12-1990 publié le 29-12-1990

Article modifié : 39

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