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1990032152 BE

1990032152 21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990032152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990032152 21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mars 1990

Numéro: 1990032152

page: 6092

Dossier numéro: 1990-03-21/42

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