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1990030543 BE

1990030543 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030543 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990 Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990

Source: Communauté flamande

Publication: 20 décembre 1990

Numéro: 1990030543

page: 23622

Dossier numéro: 1990-12-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1990029250

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