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1990030542 BE

1990030542 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant un Centre international de la jeunesse à Bruxelles en tant que service extérieur du service de la jeunesse de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030542 29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant un Centre international de la jeunesse à Bruxelles en tant que service extérieur du service de la jeunesse de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant un Centre international de la jeunesse à Bruxelles en tant que service extérieur du service de la jeunesse de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990030542

page: 24372

Dossier numéro: 1989-07-29/

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