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1990030518 BE

1990030518 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Source: Communauté flamande

Publication: 14 décembre 1990

Numéro: 1990030518

page: 23136

Dossier numéro: 1990-10-17/

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