1990030509
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1990030509 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation pour les prestations effectuées la nuit, le samedi et le dimanche, au personnel des Services de l'Exécutif flamand relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030509 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation pour les prestations effectuées la nuit, le samedi et le dimanche, au personnel des Services de l'Exécutif flamand relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation pour les prestations effectuées la nuit, le samedi et le dimanche, au personnel des Services de l'Exécutif flamand relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 19 décembre 1990
Numéro: 1990030509
page: 23509
Dossier numéro: 1990-11-28/